Le développement durable au prisme des nouvelles tendances et des obligations légales croissantes

Auteurs : Danko Kalkan, responsable de l’équipe ESG, et Katarina Kulić, senior de l’équipe ESG, EY Serbie

Le phénomène du développement durable va du fait qu’il est bon pour la réputation à celui d’apporter un risque matériellement significatif à celui d’une obligation juridique de plus en plus complexe.

Qu’est-ce qui fait de l’ESG, en tant que cadre de développement durable, l’un des principaux facteurs de décision dans les entreprises ? Qu’impliquent les nouvelles directives européennes ? Quelles implications cela peut-il avoir sur notre territoire et comment s’y préparer ?

Importance croissante de l’ESG dans la prise de décision

Les défis climatiques, environnementaux et sociaux croissants exercent une pression sur les décideurs de différentes sphères et à différents niveaux pour fournir des solutions systémiques globales. Les mesures de protection de l’environnement et les opérations commerciales socialement responsables ne sont plus strictement liées à la construction de la réputation, car les défis susmentionnés deviennent des risques importants pour les entreprises.

Il n’est donc pas étonnant que environnemental, social et de gouvernance (ESG) facteurs deviennent dominants dans la prise de décision dans le monde de l’entreprise. Les facteurs ESG sont un ensemble de critères que les entreprises et les investisseurs utilisent pour évaluer le niveau de durabilité et d’éthique de leurs opérations, activités et investissements. L’ESG peut être considérée comme un cadre global qui réunit les questions les plus importantes dans le processus de mise en œuvre du développement durable.

Éléments et enjeux clés de la sphère ESG (2)
Éléments et enjeux clés dans la sphère ESG

Effet des mégatendances mondiales

Il existe cinq raisons principales pour lesquelles les facteurs ESG sont de plus en plus intégrés dans les processus de prise de décision. D’abord, il y a changements démographiques mondiaux alors que la génération des baby-boomers prend sa retraite et transmet sa richesse aux jeunes générations qui, conscientes des enjeux environnementaux et climatiques inhérents et de la nécessité de solutions efficaces dans un délai limité, portent un regard totalement nouveau sur le développement durable.

Deuxièmement, nous assistons à une augmentation du nombre et du volume de initiatives mondiales, découlant directement ou indirectement des accords de Paris sur le climat, des objectifs de développement durable des Nations Unies et d’autres initiatives similaires. Lesdites initiatives ont un effet aux niveaux national et corporatif, et le niveau de suivi du succès de la mise en œuvre devient de plus en plus intensif. À cet égard, tous les acteurs du marché sont invités à inclure la prise en compte des facteurs ESG dans leurs processus de gouvernance, de sorte que la tendance croissante à définir la nouvelle réglementation développement durable, mené par l’Union européenne, n’est pas surprenant.

En ce sens, par exemple, il existe des demandes notables pour que le reporting non financier (un reporting qui n’inclut pas nécessairement des indicateurs financiers, mais qui donne aux parties prenantes des informations sur la valeur de l’entreprise en dehors du cadre de reporting financier) fasse partie intégrante des rapports annuels. .

De plus, les investissements durables à long terme deviennent le principal point d’intérêt pour les détenteurs de capitaux et les marchés privés. C’est la principale raison pour laquelle le capital alloué aux stratégies ESG augmente. Aussi, la question de la préservation de la biodiversité prend de plus en plus d’importance alors que les facteurs socio-économiques s’intègrent dans le processus de gestion des risques. Finalement, les attentes des consommateurs et utilisateurs de services ont changé. Nous constatons un scepticisme croissant et la nécessité d’une transparence accrue concernant l’impact des entreprises et de leurs produits sur le monde qui nous entoure.

Cinq mégatendances qui affectent l'importance de l'ESG
Cinq mégatendances qui affectent l’importance de l’ESG

Plan d’action et taxonomie de l’UE pour le développement durable

En 2018, la Commission européenne a défini son Plan d’action sur le financement de la croissance durable et a déterminé ses trois objectifs principaux :

  • Réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable,
  • Intégrer la durabilité dans la gestion des risques,
  • Favoriser la transparence et le long terme

L’une des étapes concrètes de la mise en œuvre du plan consiste à définir la taxonomie européenne. Le système de classification est envisagé pour établir un langage et une nomenclature communs pour les activités économiques et leur contribution aux objectifs environnementaux. L’objectif principal de la taxonomie est en effet de répondre au premier objectif du Plan d’action sur le financement de la croissance durable. Par ailleurs, les objectifs importants de l’ensemble réglementaire sont également d’éviter le greenwashing, de faciliter la prise de décision et de jeter les bases d’autres directives concernant le développement durable.

La taxonomie de l'UE en quatre étapes
La taxonomie de l’UE exige que les entreprises remplissent quatre étapes afin que leurs activités puissent être considérées comme conformes à la taxonomie de l’UE

Les critères de la taxonomie de l’UE ont été publiés pour les deux premiers objectifs liés au climat (atténuation et adaptation) alors qu’ils devraient être publiés au cours de cette année pour les quatre objectifs restants.

Les entreprises du secteur non financier sont tenues de déclarer le respect des critères de la taxonomie à partir du 1er janvier 2023. En attendant, seules les activités qualifiées sont déclarées.

L’obligation de rendre compte du respect des six objectifs pour le secteur financier entre en vigueur le 1er janvier 2024. Entre-temps, la déclaration n’est requise que pour les secteurs clés couverts par la taxonomie de l’UE. D’ici là, la nouvelle directive sur le reporting non financier devrait être établie depuis longtemps, ainsi que la première norme européenne de reporting, et elles stipuleront les obligations en détail.

Proposition de nouvelle directive sur le reporting extra-financier

En ce qui concerne le troisième objectif dudit plan d’action, concernant une transparence accrue, la Commission européenne a publié en avril de l’année dernière la proposition de nouvelle directive sur le reporting non financier – Directive sur les rapports de développement durable des entreprises – CSRD, qui devrait remplacer l’actuelle directive sur les rapports non financiers – NFRD.

L’objectif de la modification de la réglementation est d’harmoniser les rapports de développement durable avec les rapports financiers et de couvrir beaucoup plus d’entreprises qu’avec la NFRD existante. On estime que le CSRD imposerait l’obligation à 49 000 entreprises de publier des données et des informations sur leur effet sur le développement durable, un changement et une augmentation considérables par rapport aux 11 600 entités actuellement couvertes par le NFRD.

Le deuxième objectif de la nouvelle réglementation est d’établir une cohérence dans le reporting non financier qui devrait permettre aux investisseurs et au grand public d’avoir un aperçu d’informations comparatives et fiables sur la durabilité, réduisant ainsi le potentiel de greenwashing, qui est désormais présent à très grande échelle. Enfin, la nouvelle réglementation apporte un changement important en exigeant que les informations publiées soient vérifiées par des auditeurs indépendants, ce qui ajoute du poids et de l’importance à l’ensemble du processus.

directives de reporting extra-financier
Présentation comparative des directives de reporting extra-financier existantes et proposées

Selon l’article 8 de la taxonomie de l’UE, toutes les entreprises qui ont des obligations en vertu de la NFRD (directive 2014/95/UE) doivent divulguer publiquement des informations sur la manière et dans quelle mesure leurs activités affectent le développement durable. En particulier, les entreprises sont tenues de rendre compte au moyen de trois indicateurs – les revenus, les investissements en capital et les dépenses d’exploitation liées aux activités vertes.

Quant au secteur financier, l’article 8 précité n’a pas défini d’indicateur spécifique pour la classe d’entités. C’est pourquoi, en 2020, la Commission européenne a demandé à l’Autorité bancaire européenne de proposer un moyen pour les banques de rendre compte de la part des actifs verts dans leurs bilans. À cet égard, l’ABE a proposé la soi-disant ratio d’actifs verts (GAR) indicateur. Il est censé révéler la part des actifs des institutions financières qui est écologiquement durable et contribue de manière significative aux objectifs liés au climat (adaptation et atténuation) ou permet d’atteindre les objectifs avec d’autres activités.

En plus d’indicateurs particuliers, toutes les entreprises couvertes par la directive devront décrire leurs modèles économiques, leurs stratégies et leurs politiques ainsi que leurs objectifs de développement durable et les moyens de les suivre. En outre, il sera tenu de rendre compte de la gestion des principaux risques environnementaux et climatiques. Enfin, les entreprises devront décrire leurs capacités administratives et de gouvernance dans le même contexte.

Principales implications de ces changements pour le secteur des entreprises

Compte tenu de tout ce qui a été mentionné jusqu’à présent, la conclusion évidente est que les entreprises devront divulguer plus de données et d’informations que jamais auparavant, y compris les informations qui étaient jusqu’à présent considérées comme sensibles (notamment en ce qui concerne le modèle commercial, les stratégies et les chaînes d’approvisionnement). Les informations devront être préparées en utilisant des processus complexes de mesure et de reporting, et toutes les informations publiées seront vérifiées par des tiers.

Afin de répondre à toutes les exigences des prochaines réglementations sur le reporting non financier, les entreprises devront redoubler d’efforts pour apporter des changements significatifs à la manière dont elles gèrent les systèmes et collectent les informations.

Cependant, les changements ne doivent pas être considérés uniquement comme une charge supplémentaire pour le processus. A savoir, lesdites nouveautés permettent aux entreprises d’envisager de changer leurs modèles commerciaux et la façon dont elles gèrent et utilisent les ressources, ce qui est une opportunité de réaliser des économies à long terme et d’obtenir de nouvelles opportunités commerciales.

Les implications potentielles de la nouvelle directive dans la région

La NFRD européenne existante (directive 2014/95/UE) a été transposée dans la législation serbe et monténégrine par le biais de leurs lois sur la comptabilité. Toutes les grandes personnes morales d’intérêt public et celles de plus de 500 salariés sont tenues, en vertu des lois des deux pays, de publier des rapports non financiers.

Cependant, il existe des défis notables au sein des organisations concernant la production desdits rapports. Les défis concernant une répartition adéquate des tâches dans la collecte d’informations adéquates sont particulièrement perceptibles, ce qui indique un manque d’approche systémique du défi.

Il faut sûrement un certain temps pour que les entreprises s’adaptent aux changements juridiques. Cependant, le Green Deal européen impose de plus en plus d’exigences pour la mise en œuvre du développement durable dans les activités des entreprises. Étant donné qu’en signant la déclaration de Sofia sur l’agenda vert pour les Balkans occidentaux, les pays de la région ont reconnu le pacte vert européen comme la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’avenir durable du continent, tous les changements de réglementation de l’UE qui ont été mentionnés seront inévitablement s’appliquer également dans la région des Balkans occidentaux.

Comment se préparer aux changements de temps ?

Afin de se préparer aux changements à venir, les entreprises devront revoir au plus tôt les stratégies, politiques et objectifs existants pour définir de nouveaux plans d’action ESG avec des objectifs mesurables à court et long terme et des indicateurs de réussite. L’étape peut inclure la révision et la redéfinition des valeurs fondamentales des entreprises et, éventuellement, des modifications de leurs modèles commerciaux.

Ensuite, afin de contrôler et, si nécessaire, d’ajuster les objectifs fixés, il est nécessaire de mettre en place une structure organisationnelle adéquate et de mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires. Au sein du dispositif structuré, il est également nécessaire de définir les procédures et processus qui permettront une gestion et un suivi pérenne des processus. Un système ainsi mis en place permet une collecte efficace et ciblée des données et informations toujours plus exigeantes sur l’ESG et permet aux entreprises de se conformer plus facilement aux obligations légales existantes et à venir.

Le développement durable au prisme des nouvelles tendances et des obligations légales croissantes
Étapes nécessaires à une approche ESG systémique

Le produit final d’une approche systémique devrait être une nouvelle approche ESG qui diffère considérablement de l’approche utilisée jusqu’à présent, où l’approche marketing et RP était dominante.

Différences entre l'ancienne et la nouvelle approche souhaitable
Différences entre l’ancienne et la nouvelle approche souhaitable

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