Le Conseil Environnement de l’UE adopte de nouvelles règles pour des batteries plus durables

Tim Reckmann, pixelio.de

Le règlement vise à garantir une utilisation plus durable des batteries tout au long de la chaîne de valeur dans toute l’UE. Pour y parvenir, un bilan carbone sera introduit pour les batteries des véhicules électriques et la remplaçabilité des batteries portables sera améliorée. En outre, des obligations de diligence sociale et sociétale concernant l’extraction des matières premières et des objectifs de collecte et de recyclage plus ambitieux seront établis. Parmi les autres sujets abordés au Conseil Environnement figuraient des aspects du paquet EU Fit for 55, la poursuite du développement des valeurs limites de CO2 pour les flottes de véhicules et l’introduction d’un système d’échange d’émissions distinct pour le chauffage et les transports.

Steffi Lemke, ministre fédérale de l’Environnement : « Les batteries sont un élément clé pour une transition énergétique réussie. Ils stockent l’énergie des voitures électriques et des appareils électriques ainsi que des panneaux solaires des bâtiments résidentiels et des maisons. Mais les batteries contiennent également des matières premières et des contaminants précieux. Ce qui est bénéfique pour l’action climatique ne doit pas entraîner davantage de destruction de la nature ou de dommages supplémentaires à l’environnement. Dans l’UE, nous voulons produire des batteries de la manière la plus durable possible à l’avenir, les utiliser pendant longtemps et les maintenir dans le cycle des matériaux grâce au recyclage. En renforçant les normes sociales et environnementales tout au long de la chaîne d’approvisionnement, l’Europe assume un rôle de premier plan dans le monde. Les consommateurs devraient pouvoir compter sur la durabilité des batteries. Nous créons donc de la transparence en introduisant un bilan carbone pour les batteries des voitures électriques. Les objectifs de collecte et de recyclage plus ambitieux au niveau de l’UE garantiront une collecte et un recyclage plus fiables des piles usagées. Nous avons eu des expériences positives à cet égard en Allemagne et, par le passé, nous avons dépassé les exigences de l’UE. Et nous voulons faire encore plus. C’est pourquoi nous plaidons pour des objectifs plus ambitieux au niveau de l’UE.»

L’orientation générale sur le règlement sur les piles obtenue aujourd’hui au sein du Conseil est une autre étape importante sur la voie de son adoption dans un avenir proche. Le règlement est une réforme révolutionnaire sur le marché intérieur de l’UE car il se concentre pour la première fois sur l’ensemble du cycle de vie des batteries. Pour réduire les impacts néfastes tout au long de la chaîne de valeur, par exemple, l’empreinte carbone des batteries de véhicules électriques (batteries de traction) et des batteries industrielles sera calculée. De plus, des classes de performance et des valeurs limites seront introduites pour ces batteries. Le nouveau règlement sur les batteries prévoit un quota de recyclage (quota de contenu recyclé) à partir de 2031 pour les grosses batteries de traction et industrielles. Les quotas minimaux de contenu recyclé s’appliqueront au plomb, au cobalt, au lithium et au nickel.

Le règlement spécifie également des exigences minimales pour la durabilité et les performances des batteries industrielles et des batteries portables à usage général. Par le biais du règlement, les partenaires de l’UE souhaitent garantir un retrait et un remplacement faciles des batteries dans les appareils et les moyens de transport légers (LMT) tels que les vélos électriques. Il devrait généralement être possible, par exemple, que les batteries dont la durée de vie est inférieure à la durée de vie du produit dans lequel elles sont installées soient remplacées par des utilisateurs finaux ou des ateliers de réparation indépendants. Les objectifs de collecte pour les piles portables seront successivement portés à 70 % et 54 % pour les piles LMT (selon le projet de règlement : 8 ans après l’entrée en vigueur ; probablement jusqu’en 2030).

En outre, le règlement sur les piles fixe les obligations de diligence des entreprises d’une manière particulière : pour la première fois, les obligations de diligence des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement d’un groupe de produits donné, en l’occurrence les piles, seront réglementées. En particulier, les aspects environnementaux dans les chaînes d’approvisionnement internationales en matières premières seront considérablement améliorés et des effets de signal générés pour les réglementations futures. Le premier Passeport Produit Numérique va être introduit au niveau européen avec le passeport batterie. Le passeport regroupera et mettra à disposition des informations clés sur toutes les étapes du cycle de vie des batteries de traction et industrielles.

Le Parlement européen a déjà adopté sa position à une large majorité la semaine dernière. Selon la décision du Conseil Environnement, un accord final doit être trouvé rapidement dans le cadre du processus de trilogue entre les États membres de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Après son entrée en vigueur, le règlement sur les batteries remplacera la directive européenne sur les batteries de 2006.